Permis de construire n° 0591971600011 à Ennevelin pour 3 024 m² de locaux, Verte Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 0591971600011
Demandeur
HAPIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591971600011 a été délivré le 9 août 2016, pour un projet situé Verte Rue. Le dossier a été déposé par HAPIDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
| Total | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAPIDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750013450
- SIRET
- 75001345000010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591971600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |