Retour aux permis de construire de Ennetières-en-Weppes

Permis de construire Locaux N° 05919616S0010

Permis de construire à Ennetières-en-Weppes pour 51 m² de locaux - Rue Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg, Ennetières-en-Weppes (59320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES et accordé le 11 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919616S0010, instruit par la commune de Ennetières-en-Weppes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 05919616S0010

Demandeur

COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05919616S0010, délivré le 11 janvier 2017 à Ennetières-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bourg, Ennetières-en-Weppes (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1097.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ennetières-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ennetières-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59196
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	422 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	473 m²
Total	422 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	422 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901968
SIRET: 21590196800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ENNETIERES-EN-WEPPES (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919616S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg, Ennetières-en-Weppes (59320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES et accordé le 11 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919616S0010, instruit par la commune de Ennetières-en-Weppes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ennetières-en-Weppes

PC n°0591962600002 Logement Autorisé

11 Rue De La Gare

Ennetières-en-Weppes (59320)

Extension sans transformation

18 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0591962500008 Locaux Autorisé

Ennetières-en-Weppes (59320)

Extension sans transformation

06 mars 2026 6 441 m² SDP SAEM EURALIMENTAIRE

DP n°0591962500011 Locaux Terminé

Rue D'englos Restaurant Crocodile

Ennetières-en-Weppes (59320)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 8 m² SDP ELECTRA

PC n°05919624S0009 Logement Autorisé

15 Rue De Capinghem

Ennetières-en-Weppes (59320)

Transformation sans extension

04 juil. 2025 636 m² SDP

DP n°05919624S0043 Locaux Autorisé

Lagranville

Ennetières-en-Weppes (59320)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 15 m² SDP YUSCO

PC n°05919624S0012 Logement Autorisé

Rue De La Cazerie

Ennetières-en-Weppes (59320)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ennetières-en-Weppes

Permis d'aménager à Ennetières-en-Weppes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ennetières-en-Weppes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ennetières-en-Weppes

Autres types d'autorisations à Ennetières-en-Weppes

Caractéristiques du projet