Permis de construire Locaux N° 05919622S0001

Permis de construire à Ennetières-en-Weppes pour 367 m² de locaux - 9 Rue Du Bourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 05919622S0001

Demandeur

SCI 9 RUE DU BOURG

Cette page présente le permis de construire n° 05919622S0001, délivré le 15 juin 2022 à Ennetières-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Bourg, Ennetières-en-Weppes (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 9 RUE DU BOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B446, B1522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennetières-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B446 B1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennetières-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59196
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m²
Locaux 52 m² 85 m² 282 m² 0 m² 52 m² 315 m² 367 m²
Total 282 m² 85 m² 282 m² 0 m² 282 m² 85 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 282 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 52 m² 85 m² 282 m² 0 m² 52 m² 315 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 9 RUE DU BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900097452
SIRET
90009745200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919622S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bourg, Ennetières-en-Weppes (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 9 RUE DU BOURG et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919622S0001, instruit par la commune de Ennetières-en-Weppes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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