Permis de construire Locaux N° 05919621S0008

Permis de construire n° 05919621S0008 à Ennetières-en-Weppes pour 282 m² de locaux, 9 Rue Du Bourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 novembre 2021

Dossier PC n° 05919621S0008

Demandeur

SCI 9 RUE DU BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ennetières-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919621S0008 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2021, pour un projet situé 9 Rue Du Bourg. SCI 9 RUE DU BOURG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B1522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennetières-en-Weppes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ennetières-en-Weppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B116 B1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennetières-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59196
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Locaux 52 m² 0 m² 282 m² 0 m² 52 m² 230 m² 282 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 0 m² 282 m² 0 m² 52 m² 230 m² 282 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 282 m² 0 m² 52 m² 230 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 9 RUE DU BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900097452
SIRET
90009745200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
FOURNES EN WEPPES (59134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919621S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Bourg, à Ennetières-en-Weppes (59320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 9 RUE DU BOURG ; la décision est intervenue le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919621S0008, déposé en mairie d'Ennetières-en-Weppes.

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