Permis de construire n° 05919618S0001 à Ennetières-en-Weppes pour 294 m² de locaux, Rue Du Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 05919618S0001
Demandeur
COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919618S0001, délivré le 27 juillet 2018 à Ennetières-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1528. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennetières-en-Weppes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennetières-en-Weppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennetières-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59196
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 294 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 201 m² | 651 m² |
| Total | 450 m² | 294 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 201 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 294 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 201 m² | 651 m² |
| Total locaux | 450 m² | 294 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 201 m² | 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901968
- SIRET
- 21590196800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ENNETIERES EN WEPPES (59320)
Autres dossiers de COMMUNE D ENNETIERES EN WEPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919618S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |