Permis de construire Mixte N° 05919319L0006

Permis de construire à Emmerin pour 2 600 m² de logement et locaux - Rue Auguste Potie Et Rue V

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 05919319L0006

Demandeur

SOFIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05919319L0006, délivré le 17 juin 2020 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Auguste Potie Et Rue V, Emmerin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 14 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 2 300 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A266, A271, A275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 026 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

2 600 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Emmerin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A266 A271 A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 2 300 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 100 m² 2 300 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 1 200 m² 2 600 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 400 m² 2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 14 1 - - 41
- 63,4 % 34,1 % 2,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM PROMOTION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807925532
SIRET
80792553200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919319L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Potie Et Rue V, Emmerin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIM PROMOTION et accordé le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 14 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 300 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919319L0006, instruit par la commune de Emmerin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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