Permis de construire Locaux N° 05919318L0006

Permis de construire n° 05919318L0006 à Emmerin pour 93 m² de locaux, 3 Rue Auguste Potie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 05919318L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Emmerin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919318L0006 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un projet situé 3 Rue Auguste Potie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A316. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Emmerin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Emmerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 14 m² 0 m² 25 m² 30 m² -41 m² 61 m²
Locaux 0 m² 49 m² 30 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 102 m² 63 m² 30 m² 25 m² 30 m² 38 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 30 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 30 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 30 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMMERIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919318L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Auguste Potie, à Emmerin (59320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919318L0006, déposé en mairie d'Emmerin.

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