Permis de construire n° 05919318L0009 à Emmerin pour 123 m² de locaux, 39 Rue D'haubourdin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 05919318L0009
Demandeur
SCI RJS 59
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919318L0009 a été délivré le 7 février 2019 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue D'haubourdin. Le dossier a été déposé par SCI RJS 59.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A991. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Emmerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Emmerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 60 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 162 m² | 21 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 21 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 21 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RJS 59
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842871535
- SIRET
- 84287153500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HALLENNES- LEZ -HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919318L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |