Permis de construire n° 05919318L0004 à Emmerin pour 388 m² de locaux, 5 Rue Du Maire Castel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 05919318L0004
Demandeur
COMMUNE D EMMERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919318L0004 porte sur un projet situé 5 Rue Du Maire Castel. COMMUNE D EMMERIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A660, A998, A1539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Emmerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Emmerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 388 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 329 m² | 696 m² |
| Total | 367 m² | 388 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 329 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 388 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 329 m² | 696 m² |
| Total locaux | 367 m² | 388 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 329 m² | 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EMMERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901935
- SIRET
- 21590193500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EMMERIN (59320)
Autres dossiers de COMMUNE D EMMERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919318L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |