Déclaration préalable Locaux N° 05919323L0057

Déclaration préalable à Emmerin pour 105 m² de locaux - 1 Rue Des Fusilles (Batiment

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier DP n° 05919323L0057

Demandeur

COMMUNE D EMMERIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05919323L0057, accordée le 13 novembre 2023 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Fusilles (Batiment, Emmerin (59320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D EMMERIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1416, A1417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 864 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Emmerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1416 A1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Locaux 305 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 410 m²
Total 410 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 305 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EMMERIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901935
SIRET
21590193500043
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EMMERIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919323L0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Fusilles (Batiment, Emmerin (59320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EMMERIN et accordée le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919323L0057, instruit par la commune de Emmerin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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