Permis de construire Locaux N° 05919220C0002

Permis de construire n° 05919220C0002 à Émerchicourt pour 142 m² de locaux, 16 Bd De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 05919220C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Bd De La Republique, le permis de construire n° 05919220C0002 a été délivré le 22 avril 2021 à Émerchicourt (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U654. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerchicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Émerchicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Émerchicourt Code postal 59580 Identifiant INSEE 59192
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 0 m² 27 m² 115 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 115 m² 27 m² 115 m² 0 m² 115 m² 27 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 115 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMERCHICOURT (59580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919220C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Bd De La Republique, à Émerchicourt (59580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919220C0002, déposé en mairie d'Émerchicourt.

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