Permis de construire n° 05919215E0003 à Émerchicourt pour 35 m² de locaux, 11 Bd De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05919215E0003
Demandeur
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Bd De La Republique, le permis de construire n° 05919215E0003 a été délivré le 20 juillet 2015 à Émerchicourt (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SAINT GOBAIN GLASS FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA756U. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerchicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Émerchicourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émerchicourt Code postal 59580 Identifiant INSEE 59192
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 494 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 41 529 m² |
| Total | 41 494 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 41 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 494 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 41 529 m² |
| dont Industrie | 41 494 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 41 529 m² |
| Total locaux | 41 494 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 41 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 998269211
- SIRET
- 99826921100293
- Code APE (NAF)
- 23.11Z - Fabrication de verre plat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MERCHICOURT (59580)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919215E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |