Permis de construire n° 0591921800003 à Émerchicourt pour 286 m² de locaux, Vicoignette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 0591921800003
Demandeur
SARL DELVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Émerchicourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591921800003 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé Vicoignette. Le demandeur déclaré est SARL DELVAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U419. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerchicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Émerchicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vicoignette
Territoires administratifs
- Commune
- Émerchicourt Code postal 59580 Identifiant INSEE 59192
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 102 m² |
| Total | 816 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 816 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DELVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440802502
- SIRET
- 44080250200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANICHE (59580)
Autres dossiers de SARL DELVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591921800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |