Retour aux autorisations de Émerchicourt

Déclaration préalable Locaux N° 0591921800005

Déclaration préalable à Émerchicourt pour 16 m² de locaux - 3 Rue Pablo Picasso

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Pablo Picasso, Émerchicourt (59580).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EMERCHICOURT et accordée le 24 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591921800005, instruit par la commune de Émerchicourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier DP n° 0591921800005

Demandeur

COMMUNE D EMERCHICOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591921800005, accordée le 24 août 2018 à Émerchicourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Pablo Picasso, Émerchicourt (59580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D EMERCHICOURT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 543 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U943, U944, U945.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 543 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Émerchicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U943 U944 U945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Émerchicourt Code postal 59580 Identifiant INSEE 59192
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 336 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	1 336 m²
Total	1 336 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 336 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	1 336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EMERCHICOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901927
SIRET: 21590192700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EMERCHICOURT (59580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591921800005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Pablo Picasso, Émerchicourt (59580).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EMERCHICOURT et accordée le 24 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591921800005, instruit par la commune de Émerchicourt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Émerchicourt

DP n°05919226C0004 Locaux Autorisé

Des Mines

Émerchicourt (59580)

Extension sans transformation

30 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05919220C0002 Locaux Autorisé

16 Bd De La Republique

Émerchicourt (59580)

Transformation avec extension

22 avr. 2021 142 m² SDP

PC n°0591921800003 Locaux Terminé

Vicoignette

Émerchicourt (59580)

Nouvelle construction

01 oct. 2018 286 m² SDP SARL DELVAL

PC n°0591921800002 Logement Commencé

1 B Rue De L Egalite

Émerchicourt (59580)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 218 m² SDP

PC n°0591921800001 Locaux Autorisé

Chemin De Mastaing - Les F

Émerchicourt (59580)

Extension sans transformation

19 mars 2018 39 m² SDP COMMUNE D EMERCHICOURT

PC n°0591921700005 Logement Autorisé

Rues Emile Coupin Et Jean Lotissement Du Chemin D'azincourt

Émerchicourt (59580)

Nouvelle construction

27 sept. 2017 931 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Autres types d'autorisations à Émerchicourt

Permis de démolir à Émerchicourt

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Émerchicourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Émerchicourt

Autres types d'autorisations à Émerchicourt

Caractéristiques du projet