Permis de construire n° 05919214E0003 à Émerchicourt pour 545 m² de logement, Rue Jean Midavaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2014
Dossier PC n° 05919214E0003
Demandeur
VAL'HAINAUT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Émerchicourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919214E0003 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2014, pour un projet situé Rue Jean Midavaine. VAL'HAINAUT HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U1057. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerchicourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Émerchicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émerchicourt Code postal 59580 Identifiant INSEE 59192
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL'HAINAUT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348994393
- SIRET
- 34899439300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de VAL'HAINAUT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919214E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |