Permis de construire Locaux N° 06063618P0008

Permis de construire n° 06063618P0008 à Thourotte pour 30 m² de locaux, 1 Rue De Montlucon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 06063618P0008

Demandeur

SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thourotte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063618P0008 a été délivré le 6 février 2019, pour un projet situé 1 Rue De Montlucon. Le demandeur déclaré est SAINT GOBAIN GLASS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 619 m²

Surface existante avant

64 854 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

64 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thourotte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 854 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 64 884 m²
Total 64 854 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 64 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 854 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 64 884 m²
dont Industrie 64 854 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 64 884 m²
Total locaux 64 854 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 64 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
998269211
SIRET
99826921100418
Code APE (NAF)
23.11Z - Fabrication de verre plat
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
THOUROTTE (60150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063618P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Montlucon, à Thourotte (60150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINT GOBAIN GLASS FRANCE et accordé le 6 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063618P0008, déposé en mairie de Thourotte.

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