Permis de construire n° 05919113C0003 à Élincourt pour 1 566 m² de locaux, Vallee Du Gros Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 05919113C0003
Demandeur
SCEA DE LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vallee Du Gros Moulin, le permis de construire n° 05919113C0003 a été délivré le 13 septembre 2013 à Élincourt (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA DE LA PLACE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB62, ZB48, ZB46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee Du Gros Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt Code postal 59127 Identifiant INSEE 59191
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 700 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 266 m² |
| Total | 860 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 266 m² |
| Total locaux | 700 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PLACE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388263725
- SIRET
- 38826372500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Autres dossiers de SCEA DE LA PLACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919113C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |