Déclaration préalable Locaux N° 05919114C0007

Déclaration préalable n° 05919114C0007 à Élincourt pour 5 458 m² de locaux, 7 Rte De Serain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier DP n° 05919114C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Élincourt (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05919114C0007 a été accordée le 23 juillet 2014, pour un projet situé 7 Rte De Serain.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB65, ZB64, ZB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 020 m²

Surface existante avant

5 568 m²

Surface créée

5 458 m²

Surface totale après

5 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Élincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB65 ZB64 ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élincourt Code postal 59127 Identifiant INSEE 59191
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 5 458 m² 0 m² 5 458 m² 0 m² 5 458 m² 0 m² 5 458 m²
Total 5 568 m² 0 m² 5 458 m² 0 m² 5 458 m² 0 m² 5 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 5 458 m² 0 m² 0 m² 5 458 m² 5 458 m²
Autres activités 5 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 458 m² -5 458 m² 0 m²
dont Industrie 5 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 458 m² -5 458 m² 0 m²
Total locaux 5 458 m² 0 m² 5 458 m² 0 m² 5 458 m² 0 m² 5 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919114C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte De Serain, à Élincourt (59127).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919114C0007, déposé en mairie d'Élincourt.

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