Déclaration préalable n° 05917119C0001 à Dehéries pour 15 m² de locaux, Rue De Bohain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2019
Dossier DP n° 05917119C0001
Demandeur
SCEA DE LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dehéries (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05917119C0001 a été accordée le 30 juin 2019, pour un projet situé Rue De Bohain. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA PLACE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dehéries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dehéries Code postal 59127 Identifiant INSEE 59171
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 681 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 681 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PLACE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388263725
- SIRET
- 38826372500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Autres dossiers de SCEA DE LA PLACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917119C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |