Permis de construire à Élincourt pour 1 524 m² de locaux - 32 Rue De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 05919113C0001
Demandeur
SCL CAP-LAIT
Cette page présente le permis de construire n° 05919113C0001, délivré le 2 avril 2013 à Élincourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue De Cambrai, Élincourt (59127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCL CAP-LAIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Élincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Élincourt Code postal 59127 Identifiant INSEE 59191
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 564 m² |
| Total | 2 040 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL CAP-LAIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491092813
- SIRET
- 49109281300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LINCOURT (59127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919113C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |