Permis de construire n° 05919113C0001 à Élincourt pour 1 524 m² de locaux, 32 Rue De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 05919113C0001
Demandeur
SCL CAP-LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élincourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919113C0001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé 32 Rue De Cambrai. Le demandeur déclaré est SCL CAP-LAIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt Code postal 59127 Identifiant INSEE 59191
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 564 m² |
| Total | 2 040 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 564 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL CAP-LAIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491092813
- SIRET
- 49109281300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LINCOURT (59127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919113C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |