Permis de construire n° 05919016K0001 à Élesmes pour 742 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 05919016K0001
Demandeur
SAVIDH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919016K0001 a été délivré le 25 avril 2016. Le projet est porté par le marchand de biens SAVIDH.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élesmes. Le demandeur est associé dans le catalogue à 12 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Élesmes
Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élesmes.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élesmes Code postal 59600 Identifiant INSEE 59190
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 742 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAVIDH, une SARL basée à Boulogne- sur- Helpe. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAVIDH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799732524
- SIRET
- 79973252400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE- SUR- HELPE (59440)
Autres dossiers de SAVIDH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919016K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |