Retour aux permis de construire de Élesmes

Permis de construire Locaux N° 05919014K0010

Permis de construire à Élesmes pour 586 m² de locaux - 10 Rue De Boussois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Boussois, Élesmes (59600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM D ACTION SOCIALE D ELESMES et accordé le 12 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919014K0010, instruit par la commune de Élesmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 05919014K0010

Demandeur

CTRE COM D ACTION SOCIALE D ELESMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05919014K0010, délivré le 12 novembre 2014 à Élesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Boussois, Élesmes (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE COM D ACTION SOCIALE D ELESMES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A701.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

586 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Élesmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élesmes Code postal 59600 Identifiant INSEE 59190
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	586 m²	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²
Total	586 m²	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	586 m²	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total locaux	586 m²	586 m²	586 m²	0 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM D ACTION SOCIALE D ELESMES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 265901900
SIRET: 26590190000018
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LESMES (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919014K0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Boussois, Élesmes (59600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM D ACTION SOCIALE D ELESMES et accordé le 12 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919014K0010, instruit par la commune de Élesmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Élesmes

PC n°0591902500009 Locaux Terminé

Rue De Bersillies

Élesmes (59600)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0591902500008 Locaux Autorisé

48 Rue Haute

Élesmes (59600)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 837 m² SDP DES MARGUERITES

PC n°0591902500006 Locaux Commencé

Rue Du Pont De Pierre

Élesmes (59600)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 91 m² SDP COMMUNE D ELESMES

PC n°0591902500004 Logement Autorisé

Rue Haute

Élesmes (59600)

Nouvelle construction

10 juin 2025 190 m² SDP

PC n°05919024K0003 Logement Autorisé

23 Rue De .L'eglise

Élesmes (59600)

Transformation avec extension

31 juil. 2024 745 m² SDP

PC n°05919022K0002 Logement Terminé

Chemin De Mairieux Ld ""La

Élesmes (59600)

Nouvelle construction

03 mai 2022 95 m² SDP