Le permis de construire n° 05919014K0010 a été délivré le 12 novembre 2014 à Élesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 rue de Boussois. CTRE COM D ACTION SOCIALE D ELESMES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 103 m², le programme représente 586 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 701. La voie, rue de Boussois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Élesmes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 701. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élesmes.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élesmes Code postal 59600 Identifiant INSEE 59190
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 103 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 586 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 586 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 586 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	586 m²	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²
Total	586 m²	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	586 m²	0 m²	586 m²	-586 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total locaux	586 m²	586 m²	586 m²	0 m²	586 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE COM D ACTION SOCIALE D ELESMES, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Lesmes. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

CTRE COM D ACTION SOCIALE D ELESMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 265901900
SIRET: 26590190000018
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création: 1978
Localisation: LESMES (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919014K0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Boussois à Élesmes (59600)

L’autre dossier recensé rue de Boussois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05919020K0001 Logement Autorisé

10 C rue de Boussois

Élesmes (59600)

Transformation sans extension

18/02/2020 134 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Élesmes

PC n°05919014K0004 Locaux Autorisé

84 route de Binche

Élesmes (59600)

Nouvelle construction

10 mai 2014 109 m² SDP

PC n°05919014K0006 Locaux Autorisé

20 rue du Pont de Pierres

Élesmes (59600)

Nouvelle construction

24 sept. 2014 196 m² SDP

PC n°05919014K0009 Locaux Commencé

19 rue de l'Eglise

Élesmes (59600)

Extension sans transformation

03 oct. 2014 81 m² SDP COMMUNE DE VILLERS SIRE NICOLE

PC n°05919015K0001 Logement Commencé

Chem Rural Ruelle du Jonquois

Élesmes (59600)

Nouvelle construction

09 mars 2015 156 m² SDP

PC n°05919016K0001 Locaux Terminé

Élesmes (59600)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 742 m² SDP SAVIDH

PC n°05919016K0002 Logement Autorisé

route de Binche

Élesmes (59600)

Nouvelle construction

21 juin 2016 102 m² SDP