Permis de construire n° 05919014K0006 à Élesmes pour 196 m² de locaux, 20 Rue Du Pont De Pierres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 05919014K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919014K0006, délivré le 24 septembre 2014 à Élesmes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Du Pont De Pierres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en exploitation agricole et forestière et 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B256, 0B258. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élesmes Code postal 59600 Identifiant INSEE 59190
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 300 m² |
| Total | 104 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres activités | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 104 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESMES (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919014K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |