Permis de construire n° 05919013K0008 à Élesmes pour 792 m² de locaux, 7 rue de l'Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 05919013K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919013K0008, délivré le 10 mars 2014 à Élesmes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 252 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 220. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue d'Élesmes compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Élesmes
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 220. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élesmes Code postal 59600 Identifiant INSEE 59190
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 252 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 792 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESMES (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919013K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 220 à Élesmes (59600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Élesmes (59600)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.