Permis de construire Locaux N° 05918918A0001

Permis de construire à Eecke pour 408 m² de locaux - 1112 Che Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 05918918A0001

Demandeur

GAEC BILLAU

Cette page présente le permis de construire n° 05918918A0001, délivré le 11 juin 2018 à Eecke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1112 Che Vert, Eecke (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BILLAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE47, ZE49, ZE93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 544 m²

Surface existante avant

4 040 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

4 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Eecke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE47 ZE49 ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eecke Code postal 59114 Identifiant INSEE 59189
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 3 680 m² 408 m² 0 m² 310 m² 0 m² 98 m² 3 778 m²
Total 4 040 m² 408 m² 0 m² 310 m² 0 m² 98 m² 4 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 680 m² 408 m² 0 m² 310 m² 0 m² 98 m² 3 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BILLAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448345546
SIRET
44834554600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
EECKE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918918A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1112 Che Vert, Eecke (59114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BILLAU et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918918A0001, instruit par la commune de Eecke.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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