Permis de construire Locaux N° 05918917A0010

Permis de construire n° 05918917A0010 à Eecke pour 165 m² de locaux, 274 Allee Des Marronniers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2018

Dossier PC n° 05918917A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2018 à Eecke (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918917A0010 porte sur un projet situé 274 Allee Des Marronniers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, ZH38, ZH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eecke.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 719 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eecke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH37 ZH38 ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eecke Code postal 59114 Identifiant INSEE 59189
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EECKE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918917A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 274 Allee Des Marronniers, à Eecke (59114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918917A0010, déposé en mairie d'Eecke.

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