Permis de construire Locaux N° 05918917A0007

Permis de construire n° 05918917A0007 à Eecke pour 286 m² de locaux, 1371 Rue De Godewaersvelde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 05918917A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1371 Rue De Godewaersvelde, le permis de construire n° 05918917A0007 a été délivré le 23 octobre 2017 à Eecke (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC227, ZC67, ZC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eecke.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 483 m²

Surface existante avant

6 087 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

6 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eecke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC227 ZC67 ZC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eecke Code postal 59114 Identifiant INSEE 59189
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Locaux 5 870 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 6 156 m²
Total 6 087 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 6 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 870 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 6 156 m²
Total locaux 5 870 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 6 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EECKE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918917A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1371 Rue De Godewaersvelde, à Eecke (59114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918917A0007, déposé en mairie d'Eecke.

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