Permis de construire n° 05918415M0004 à Ebblinghem pour 1 806 m² de locaux, 1059 Rue Des Joueurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 05918415M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918415M0004, délivré le 25 novembre 2015 à Ebblinghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1059 Rue Des Joueurs.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH85, ZH69. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebblinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ebblinghem
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebblinghem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59184
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 8 289 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 10 095 m² |
| Total | 8 479 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 10 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 289 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 10 095 m² |
| Total locaux | 8 289 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 10 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBBLINGHEM (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918415M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |