Permis de construire n° 05918417M0002 à Ebblinghem pour 1 080 m² de locaux, 2000 Rue Des Joueurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 05918417M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ebblinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918417M0002 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé 2000 Rue Des Joueurs.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebblinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ebblinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebblinghem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59184
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 450 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 530 m² |
| Total | 1 600 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBBLIGHEM (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918417M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |