Permis de construire n° 05918416M0008 à Ebblinghem pour 303 m² de locaux, Rue Des Joueurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 05918416M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ebblinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918416M0008 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé Rue Des Joueurs.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC73. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebblinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ebblinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebblinghem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59184
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 603 m² |
| Total | 300 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 603 m² |
| Total locaux | 300 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918416M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |