Permis de construire n° 05918414M0001 à Ebblinghem pour 803 m² de locaux, 1934 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 05918414M0001
Demandeur
SAS LE CHATEAU D'EBBLINGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ebblinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918414M0001 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé 1934 Rte Nationale. Le dossier a été déposé par SAS LE CHATEAU D'EBBLINGHEM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK41, ZK35. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ebblinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ebblinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebblinghem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59184
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 183 m² |
| Total | 2 380 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 380 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 183 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 3 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE CHATEAU D'EBBLINGHEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419843206
- SIRET
- 41984320600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LESIGNY (77150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918414M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |