Permis de construire Logement N° 0591832300016

Permis de construire n° 0591832300016 à Dunkerque pour 2 136 m² de logement, 41 Rue Henri Dunant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 avril 2023

Dossier PC n° 0591832300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591832300016 porte sur un projet situé 41 Rue Henri Dunant.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 13 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL534, AL535, AL539. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 136 m²

Variation nette

+1 986 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL534 AL535 AL539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 136 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 986 m² 2 136 m²
Total 150 m² 2 136 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 986 m² 2 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 13 8 - - 31
3,2 % 29,0 % 41,9 % 25,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Henri Dunant, à Dunkerque (59140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 13 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832300016, déposé en mairie de Dunkerque.

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