Déclaration préalable Locaux N° 0591832100428

Déclaration préalable à Dunkerque pour 105 m² de locaux - 15 Rue Des Fusilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier DP n° 0591832100428

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591832100428, accordée le 27 août 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Fusilles, Dunkerque (59140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591832100428
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Fusilles, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591832100428, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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