Permis de construire n° 05918312A0087 à Dunkerque pour 28 626 m² de locaux, Rue D' Amsterdam
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05918312A0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918312A0087 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D' Amsterdam.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 626 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR240. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 626 m² | 28 626 m² |
| Total | 0 m² | 28 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 626 m² | 28 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 626 m² | 28 626 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 626 m² | 28 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918312A0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |