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Déclaration préalable Locaux N° 0591831300387

Déclaration préalable n° 0591831300387 à Dunkerque pour 64 m² de locaux, 26 Avenu Faidherbe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 26 Avenu Faidherbe, à Dunkerque (59140).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831300387, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier DP n° 0591831300387

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 octobre 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591831300387 porte sur un projet situé 26 Avenu Faidherbe.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	64 m²
Locaux	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²	128 m²
Total	192 m²	64 m²	64 m²	0 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Autres activités	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²
dont Bureaux	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	64 m²	64 m²	64 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEENE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591831300387
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 26 Avenu Faidherbe, à Dunkerque (59140).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831300387, déposé en mairie de Dunkerque.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dunkerque

PC n°0591831300009 Locaux Commencé

Rue Du Jeu De Mail

Dunkerque (59140)

Transformation avec extension

30 sept. 2013 876 m² SDP SCI SOCIAL SQUARE

DP n°0591831300339 Logement Terminé

5 - 7 Avenu De La Mer

Dunkerque (59140)

Travaux sur construction existante

30 sept. 2013 380 m² SDP MARCOTTE

PC n°0591831300025 Locaux Terminé

47 Rue De L Amiral Ronarc'h

Dunkerque (59140)

Extension sans transformation

02 oct. 2013 29 m² SDP

PC n°0591831300039 Logement Terminé

15 Bi Rue Felix Coquelle

Dunkerque (59140)

Transformation sans extension

11 oct. 2013 221 m² SDP

PC n°0591831300036 Locaux Terminé

1615 Rue Du Triage

Dunkerque (59140)

Extension sans transformation

21 oct. 2013 411 m² SDP PYBB

PC n°05918312A0087 Locaux Annulé

Rue D' Amsterdam

Dunkerque (59140)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 28 626 m² SDP

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