Permis de construire n° 05918017J0010 au Doulieu pour 674 m² de locaux, 1279 Rue Des Longs Champs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 05918017J0010
Demandeur
EARL DE LA WATERSTRAETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918017J0010 a été délivré le 23 mars 2018 au Doulieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1279 Rue Des Longs Champs. La demande émane de EARL DE LA WATERSTRAETE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC217, ZC218, ZC219. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Doulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 2 130 m² | 674 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 634 m² | 2 764 m² |
| Total | 2 247 m² | 674 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 634 m² | 2 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 674 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 634 m² | 2 764 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 674 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 634 m² | 2 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA WATERSTRAETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448267500
- SIRET
- 44826750000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Autres dossiers de EARL DE LA WATERSTRAETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918017J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |