Permis de construire n° 05917924C0004 à Douchy-les-Mines pour 139 m² de locaux, 9 rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 05917924C0004
Demandeur
LEBAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917924C0004 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé 9 rue Jean Jaures. LEBAS IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 271 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 613, AA 706. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 139 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 271 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 70 m² à 139 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 70 m² | 139 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 69 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEBAS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Douchy les Mines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LEBAS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885009563
- SIRET
- 88500956300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917924C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Douchy-les-Mines (59282)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.