Permis de construire n° 05917923C0018 à Douchy-les-Mines pour 108 m² de logement, avenue de la Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 février 2024
Dossier PC n° 05917923C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917923C0018 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2024, pour un projet situé avenue de la Republique.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 129. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 372 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917923C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 129 à Douchy-les-Mines (59282)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Douchy-les-Mines (59282)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.