Permis de construire n° 05917921C0034 à Douchy-les-Mines pour 113 m² de logement, 49 ZAC des Prouettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 05917921C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2021 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917921C0034 porte sur un projet situé 49 ZAC des Prouettes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 505 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3739, C 3756. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, ZAC des Prouettes, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 505 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917921C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Prouettes à Douchy-les-Mines (59282)
Les 4 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC des Prouettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.