Permis de construire n° 05917923C0013 à Douchy-les-Mines pour 4 454 m² de logement, ZAC des Prouettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 05917923C0013
Demandeur
CLES-EGALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917923C0013, délivré le 18 décembre 2023 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé ZAC des Prouettes. Le projet est porté par la société de programme immobilier CLES-EGALITE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 logements individuels. Les T4 représentent 26 des 49 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 49 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 10 146 m², le programme représente 4 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3840, C 3837, C 3845. La voie, ZAC des Prouettes, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 454 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 454 m² | 4 454 m² |
| Total | 0 m² | 4 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 454 m² | 4 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 26 logements sur 49.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 49 |
| Individuels groupés | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 26 | 11 | - | 49 |
| - | - | 24,5 % | 53,1 % | 22,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 49 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CLES-EGALITE, une SCCV basée à Denain. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLES-EGALITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981365125
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917923C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Prouettes à Douchy-les-Mines (59282)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC des Prouettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.