Permis de construire Logement N° 05917923C0013

Permis de construire n° 05917923C0013 à Douchy-les-Mines pour 4 454 m² de logement, Zac Des Prouettes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 05917923C0013

Demandeur

CLES-EGALITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917923C0013, délivré le 18 décembre 2023 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac Des Prouettes. Le projet est porté par CLES-EGALITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en individuel, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3, 26 T4 et 11 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3840, C3837, C3845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 146 m²

Surface créée

4 454 m²

Variation nette

+4 454 m²

Surface totale après

4 454 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3840 C3837 C3845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 454 m² 4 454 m²
Total 0 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 454 m² 4 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 49
Individuels groupés 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 26 11 - 49
- - 24,5 % 53,1 % 22,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLES-EGALITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981365125
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917923C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en individuel, pour 4 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Prouettes, à Douchy-les-Mines (59282).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLES-EGALITE et accordé le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 26 T4 et 11 T5, dont 49 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917923C0013, déposé en mairie de Douchy-les-Mines.

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