Permis de construire n° 05917915M0010 à Douchy-les-Mines pour 644 m² de locaux, rue d'Haspres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 05917915M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917915M0010 a été délivré le 6 juin 2016 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue d'Haspres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 544 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 792. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Haspres, le premier datant de 2016. Le catalogue de Douchy-les-Mines compte 147 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 792. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 544 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 644 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 980 m² à 4 624 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 624 m² |
| Total | 3 980 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 980 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 624 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917915M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Haspres à Douchy-les-Mines (59282)
L’autre dossier recensé rue d'Haspres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.