Permis de construire n° 05917918C0002 à Douchy-les-Mines pour 101 m² de locaux, 1 place des Nations
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 05917918C0002
Demandeur
SOC EXPLOITATION A. DELSIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2018 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917918C0002 porte sur un projet situé 1 place des Nations. Le dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION A. DELSIGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 412 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1921. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1921. Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 412 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 143 m² à 244 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 244 m² |
| Total | 143 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 244 m² |
| Total locaux | 143 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EXPLOITATION A. DELSIGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Douchy les Mines.
Demandeur
SOC EXPLOITATION A. DELSIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388973463
- SIRET
- 38897346300010
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917918C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |