Permis de construire n° 05917918C0002 à Douchy-les-Mines pour 101 m² de locaux, 1 Place Des Nations
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 05917918C0002
Demandeur
SOC EXPLOITATION A. DELSIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2018 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917918C0002 porte sur un projet situé 1 Place Des Nations. Le dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION A. DELSIGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1921. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 244 m² |
| Total | 143 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 244 m² |
| Total locaux | 143 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOITATION A. DELSIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388973463
- SIRET
- 38897346300010
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917918C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |