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Permis de construire Locaux N° 05917916C0008

Permis de construire à Douchy-les-Mines pour 510 m² de locaux - 93 Av De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 913 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Av De La Republique, Douchy-les-Mines (59282).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CONCORDE et accordé le 28 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917916C0008, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 05917916C0008

Demandeur

SCI DE LA CONCORDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05917916C0008, délivré le 28 novembre 2016 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 93 Av De La Republique, Douchy-les-Mines (59282). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA CONCORDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B100, B1178.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 913 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

16/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B100 B1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	491 m²	34 m²	476 m²	7 m²	476 m²	27 m²	518 m²
Total	491 m²	34 m²	476 m²	7 m²	476 m²	27 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	476 m²	34 m²	476 m²	0 m²	476 m²	34 m²	510 m²
Entrepôt	15 m²	0 m²	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	8 m²
Total locaux	491 m²	34 m²	476 m²	7 m²	476 m²	27 m²	518 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CONCORDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483733242
SIRET: 48373324200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HERIN (59195)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917916C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 913 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Av De La Republique, Douchy-les-Mines (59282).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CONCORDE et accordé le 28 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917916C0008, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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