Permis de construire n° 05917916C0008 à Douchy-les-Mines pour 510 m² de locaux, 93 avenue de la Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 05917916C0008
Demandeur
SCI DE LA CONCORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917916C0008 a été délivré le 28 novembre 2016 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 93 avenue de la Republique. La demande émane de SCI DE LA CONCORDE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 913 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 476 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2017, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 100, B 1178. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 913 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 476 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 476 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 476 m² parmi les 491 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 491 m² à 518 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 34 m² | 476 m² | 7 m² | 476 m² | 27 m² | 518 m² |
| Total | 491 m² | 34 m² | 476 m² | 7 m² | 476 m² | 27 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 476 m² | 34 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 34 m² | 510 m² |
| Autres activités | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 8 m² |
| dont Entrepôt | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 8 m² |
| Total locaux | 491 m² | 34 m² | 476 m² | 7 m² | 476 m² | 27 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA CONCORDE, dont l'adresse déclarée est à Herin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA CONCORDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483733242
- SIRET
- 48373324200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HERIN (59195)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917916C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Douchy-les-Mines (59282)
L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.