Déclaration préalable Locaux N° 05917916E0005

Déclaration préalable n° 05917916E0005 à Douchy-les-Mines pour 53 m² de locaux, 193 Avenue De La Republiqu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier DP n° 05917916E0005

Demandeur

JEROME LEDUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 193 Avenue De La Republiqu, la déclaration préalable n° 05917916E0005 a été accordée le 14 mars 2016 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est JEROME LEDUC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 7 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEROME LEDUC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494775448
SIRET
49477544800017
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
DOUCHY LES MINES (59282)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917916E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 193 Avenue De La Republiqu, à Douchy-les-Mines (59282).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEROME LEDUC et accordée le 14 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917916E0005, déposé en mairie de Douchy-les-Mines.

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