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Permis de construire Locaux N° 0591782400006

Permis de construire à Douai pour 435 m² de locaux - Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Paris, Douai (59500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE et accordé le 21 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782400006, instruit par la commune de Douai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 0591782400006

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0591782400006, délivré le 21 juin 2024 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Paris, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 077 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

435 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²
Total	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 383000692
SIRET: 38300069204873
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591782400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Paris, Douai (59500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE et accordé le 21 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782400006, instruit par la commune de Douai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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