Permis de construire Mixte N° 0591782300025

Permis de construire n° 0591782300025 à Douai pour 53 m² de logement et locaux, 76 Et Rue De Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 0591782300025

Demandeur

SCI RUE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Et Rue De Paris, le permis de construire n° 0591782300025 a été délivré le 3 novembre 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI RUE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD414, CD415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD414 CD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 0 m² 30 m² 25 m² 0 m² 5 m² 404 m²
Locaux 242 m² 0 m² 23 m² 0 m² 53 m² -30 m² 212 m²
Total 641 m² 0 m² 53 m² 25 m² 53 m² -25 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 23 m² 0 m² 53 m² -30 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DE PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908478738
SIRET
90847873800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VILLERS SUR COUDUN (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Et Rue De Paris, à Douai (59500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RUE DE PARIS et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782300025, déposé en mairie de Douai.

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