Permis de construire Logement N° 0591782300044

Permis de construire à Douai pour 2 666 m² de logement - 94 Quai Des Augustins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 0591782300044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0591782300044, délivré le 21 mars 2024 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 94 Quai Des Augustins, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE543, CE544, CE545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

2 666 m²

Surface créée

2 666 m²

Surface totale après

2 666 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE543 CE544 CE545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Locaux 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m²
Total 2 666 m² 0 m² 2 666 m² 0 m² 2 666 m² 0 m² 2 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 23 9 2 - - 40
15,0 % 57,5 % 22,5 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Quai Des Augustins, Douai (59500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782300044, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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