Déclaration préalable n° 0591782300140 à Douai pour 40 m² de locaux, 43 Place Charles De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier DP n° 0591782300140
Demandeur
L'ATELIER D'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 juin 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591782300140 porte sur un projet situé 43 Place Charles De Gaulle. L'ATELIER D'OLIVIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 85 m² |
| Total | 45 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 85 m² |
| Total locaux | 45 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER D'OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892709445
- SIRET
- 89270944500019
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591782300140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |