Permis de construire Locaux N° 05917819O0024

Permis de construire n° 05917819O0024 à Douai pour 15 610 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 septembre 2019

Dossier PC n° 05917819O0024

Demandeur

ACGC ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917819O0024 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ACGC ARCHITECTURE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 610 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 610 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 138 m²

Surface créée

15 610 m²

Variation nette

-1 528 m²

Surface totale après

15 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douai

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 138 m² 15 610 m² 0 m² 17 138 m² 0 m² -1 528 m² 15 610 m²
Total 17 138 m² 15 610 m² 0 m² 17 138 m² 0 m² -1 528 m² 15 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 138 m² 15 610 m² 0 m² 17 138 m² 0 m² -1 528 m² 15 610 m²
Total locaux 17 138 m² 15 610 m² 0 m² 17 138 m² 0 m² -1 528 m² 15 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACGC ARCHITECTURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810501767
SIRET
81050176700018
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917819O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 610 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACGC ARCHITECTURE ; la décision est intervenue le 23 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917819O0024, déposé en mairie de Douai.

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