Permis de construire Locaux N° 05917819O0043

Permis de construire n° 05917819O0043 à Douai pour 93 m² de locaux, 3 Pl D Haubersart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 05917819O0043

Demandeur

LE CAILLOU VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917819O0043 a été délivré le 11 octobre 2019 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Pl D Haubersart. La demande émane de LE CAILLOU VERT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY104, BY105, BY106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY104 BY105 BY106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 497 m²
Total 404 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 404 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 497 m²
dont Bureaux 404 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 497 m²
Total locaux 404 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAILLOU VERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799707526
SIRET
79970752600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917819O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Pl D Haubersart, à Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CAILLOU VERT et accordée le 11 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917819O0043, déposé en mairie de Douai.

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